Les directives et normes internationales
LNC a reçu des questions à propos des directives de la norme de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur le déclassement des installations, qui affirme que le déclassement in situ ne convient pas à toutes les installations nucléaires et ne devrait être envisagé que sous certaines conditions. LNC adhère à cette évaluation et estime que l’élimination de longue durée est une solution qui convient au réacteur NPD, étant donné ses caractéristiques.
LNC tient compte des directives de la norme de sûreté de l’AIEA pour la fermeture de l’installation et, surtout, en tient compte quant à l’élimination des déchets, puisque l’installation, dans son état final, serait classée comme un site d’élimination.
Conformément au document d’application de la réglementation 2.11.2, Déclassement, de la CCSN, l’élimination in situ est considérée comme une approche acceptable pour les sites historiques dont le concept ne prévoyait pas le déclassement, desquels tout le carburant a été retiré et qui resteront sous surveillance institutionnelle pour la durée définie dans le dossier de sûreté. Cette méthode peut être autorisée uniquement aux endroits où la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est assurée. Dans le cas du réacteur NPD, le résultat final de l’élimination in situ est une installation d’élimination de déchets qui doit satisfaire toutes les exigences réglementaires visant les installations d’élimination de déchets radioactifs et faire la preuve de sa sécurité.
Il est important de signaler que l’AIEA est un organe consultatif qui rédige et publie des directives et des normes pouvant être considérées comme des pratiques d’excellence à l’échelle mondiale. Toutefois, LNC relève de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organe de réglementation nucléaire du Canada, et est exploité en vertu d’un permis accordé par la CCSN. LNC suit les normes et les exigences réglementaires canadiennes en ce qui concerne le déclassement du réacteur NPD, et la réglementation canadienne pour ce qui est de la création d’une installation d’élimination.